Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont DD Élagage (ci-après « nous », « notre » ou « DD Élagage ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web toulouse-elagage.com (ci-après le « Site »).

DD Élagage s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

DD Élagage
Responsable : Damien Dadour
Adresse : 22 Chemin Neuf, 31100 Toulouse, France
SIRET : 88253480300011
Email : d.dadour31.dd@gmail.com
Téléphone : 06 17 45 43 91

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site :

2.1 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de référence
• Données techniques : système d’exploitation, résolution d’écran, fuseau horaire
• Cookies : voir section 6 ci-dessous

2.2 Données collectées via les formulaires

Formulaire de contact / Demande de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (ville, code postal)
• Description de votre projet
• Photos éventuelles de votre terrain/arbres

Appels téléphoniques :

• Numéro de téléphone
• Informations fournies lors de l’échange

2.3 Données collectées lors de l’exécution du contrat

• Informations de facturation (nom, adresse, SIRET si professionnel)
• Historique des interventions
• Photos avant/après travaux (avec votre accord)
• Éventuels échanges par email ou SMS

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des demandes de devis et de contact

• Répondre à vos demandes d’information
• Établir et envoyer des devis personnalisés
• Planifier les rendez-vous et interventions

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD)

3.2 Exécution des prestations

• Réaliser les travaux d’élagage, abattage ou taille de haies
• Assurer le suivi de votre dossier client
• Gérer la facturation et les paiements

Base légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD)

3.3 Obligations légales

• Respecter nos obligations comptables et fiscales
• Conserver les factures et documents contractuels

Base légale : Respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)

3.4 Communication marketing (avec votre consentement)

• Vous envoyer des offres promotionnelles
• Vous informer de nos actualités et nouveaux services
• Solliciter votre avis après intervention

Base légale : Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

3.5 Amélioration de nos services

• Analyser l’utilisation du Site (statistiques anonymisées)
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Optimiser nos prestations

Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants :

4.1 Personnel de DD Élagage

Les collaborateurs de DD Élagage ayant besoin d’accéder à vos données pour l’exécution de leurs missions (gérant, élagueurs, personnel administratif).

4.2 Prestataires de services

• Hébergeur web : Hostinger International Ltd. pour le stockage des données
• Outils d’analyse : Google Analytics (données anonymisées) pour les statistiques de visite
• Service de messagerie : Fournisseur d’email professionnel

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

4.3 Tiers autorisés

• Expert-comptable : pour la gestion comptable et fiscale
• Assureur : en cas de sinistre ou réclamation
• Autorités légales : si requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

6.2 Cookies utilisés sur notre Site

Cookies strictement nécessaires (obligatoires) :

• Cookies de session pour la navigation sur le Site
• Cookies de sécurité
• Cookies de préférences (choix de langue, etc.)

Cookies analytiques (avec votre consentement) :

• Google Analytics : pour mesurer l’audience et analyser le trafic du Site
• Données collectées : pages vues, durée de visite, source de trafic (anonymisées)

6.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via votre navigateur :
  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations du site

Important : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Sécurité des Données

DD Élagage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé

Mesures de sécurité en place :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL)
• Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières chez Hostinger
• Accès restreint aux données (authentification)
• Mots de passe robustes et chiffrés
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que nous traitons vos données
• L’accès à vos données et aux informations sur leur traitement
• Une copie de vos données

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

Exception : obligations légales de conservation (factures, garantie décennale, etc.)

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données si :

• Vous contestez l’exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
• Vous avez besoin des données pour un recours juridique

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer :

• Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Au traitement fondé sur notre intérêt légitime

8.7 Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait).

8.8 Directives post-mortem (Article 40-1 Loi IL)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : d.dadour31.dd@gmail.com (avec l’objet « Exercice de mes droits RGPD »)
• Par courrier : DD Élagage – 22 Chemin Neuf, 31100 Toulouse
• Par téléphone : 06 17 45 43 91

Informations à fournir :

• Nom, prénom
• Adresse email utilisée lors de votre contact
• Copie d’une pièce d’identité (pour éviter toute usurpation)
• Description précise de votre demande

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

8.10 Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l’Union Européenne via notre hébergeur Hostinger International Ltd.

Dans le cas où certains prestataires seraient situés hors de l’UE (exemple : Google Analytics – États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Décision d’adéquation de la Commission Européenne
• Mesures de protection supplémentaires

10. Mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une notification sur notre Site
• Un email si vous êtes client

La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Contact – Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

DD Élagage
Responsable du traitement : Damien Dadour
Adresse : 22 Chemin Neuf, 31100 Toulouse
SIRET : 88253480300011
Email : d.dadour31.dd@gmail.com
Téléphone : 06 17 45 43 91

Consentement

En utilisant notre Site et en nous fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité.

Pour les données nécessitant un consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels), celui-ci vous sera demandé de manière claire et distincte.